Fédération des acteurs de la solidarité Auvergne-Rhône-Alpes

Covid 19 – Compte rendu Webinar du mardi 18/03/2020

Ces webinaires seront prochainement accessibles en replay

Les échanges spécifiques à l’IAE seront accessibles sous forme de questions/réponses sur le site de la Plateforme de l’Inclusion, qui sera rendue accessible à tous.

Les participants étant très nombreux, toutes les questions n’ont pu être traitées, mais le seront via les prochains webinaires et la Plateforme de l’Inclusion.

Entreprises engagées – essentiellement des sujets de droit du travail/droit commun

  • Droit de retrait : il s’agit d’un droit individuel, et non collectif. Légitime en cas d’absence d’équipement de protection individuelle.
  • Congés payés :

sont bien cumulés en cas de chômage partiel

l’employeur ne peut pas les imposer, mais peut les proposer.

Les CP déjà posés sont maintenus et décalables dans le temps (anticiper la reprise d’activité)

RTT imposables en partie par l’employeur

  • Stagiaires :

ne sont pas éligibles au chômage partiel (réservé aux salariés)

en cas d’accueil impossible : télétravail. En cas de télétravail impossible : suspension de la convention

  • Contrats en alternance : éligibles au chômage partiel
  • Arrêt maladie

ou chômage partiel ? pas cumulable, mais peut être alternatif : salarié en AM, puis reprise d’une activité partielle

reste à charge pour le salarié : réflexion en cours pour une aide financière

  • Tous les salariés sont éligibles au chômage partiel, même les cadres dirigeants (nouvelle disposition dans le décret à venir)
  • Période d’essai :

repoussée d’autant en cas d’absence de travail effectif

peut être interrompue, selon le cadre légal habituel

  • Procédures légales de licenciement, rupture conventionnelle maintenues (adaptation des entretiens préalables en visio ou notification écrite à défaut)
  • Tickets restaurant :

ne sont pas dus en cas de suspension de travail

système de don aux organismes d’aide/distribution alimentaire à envisager

  • Nouvelles embauches en cours maintenues (cadre contractuel), avec bascule en activité réduite si mise en place par l’employeur

 

Insertion par l’activité économique-Entreprise adaptée-Territoire zéro chômeur de longue durée

  • Subventions Fonds social européen, départements : modalités de maintien des aides en cours de traitement
  • Soutien aux SIAE en difficulté

Fonds départemental d’insertion : procédure de demande connue d’ici quelques jours

Aides de droit commun mobilisables

Eligibilité des SIAE au prêt BPI à vérifier

  • CDD d’usage en Association intermédiaire : mise en place d’un système d’activité partielle et modalités de calcul de l’allocation en cours de traitement
  • Délai de paiement du chômage partiel : 10 jours (à priori)
  • Formation en ligne : mise à disposition d’offres mobilisables à venir

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