Fédération des acteurs de la solidarité Auvergne-Rhône-Alpes

Actualités et ressources

Fiches argumentaires DAHO/DALO

4 fiches argumentaires pour mieux comprendre le droit à l’hébergement opposable et le droit au logement opposable

Ces fiches argumentaires, réalisées par l’association DALO, concernent les principaux points litigieux relevés dans les décisions de Comed.

– Le respect des conditions réglementaires d’accès au logement social – document à télécharger
– Les démarches préalables dans le cas d’un recours DALO sans condition de délai – document à télécharger
– Les démarches préalables dans le cas d’un recours DAHO – document à télécharger
– L’appréciation de l’urgence – document à télécharger

Information

Cette entrée a été publiée le 2 mai 2018 par dans Accueil Hébergement Insertion.

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