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La décision du Conseil d’Etat retient l’essentiel des points soulevés par les associations

Par une ordonnance rendue le 20 février 2018, le Conseil d’Etat a statué sur le recours en référé initié par 28 associations contre la circulaire « Collomb » relative à l’hébergement d’urgence.

Cette circulaire autorisait la réalisation de contrôles dans les centres d’hébergement par des équipes mobiles placées sous l’autorité des préfets.
Si le Conseil d’Etat a refusé de suspendre le texte, il l’a interprété restrictivement en retenant l’essentiel des points qui avaient été contestés par les associations requérantes.

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Cette entrée a été publiée le 21 février 2018 par dans Actu FNARS.

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