Fédération des acteurs de la solidarité Auvergne-Rhône-Alpes

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Rapport annuel 2015 du Fonds CMU

Retrouver le rapport d’activité du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

Un article des ASH est paru à ce sujet dans le numéro du 14 juin 2016 – Par Florence Tamerlo

En 2015, le nombre de bénéficiaires de l’ACS et de la CMU-C n’a cessé de croître

Près de sept millions de personnes ont bénéficié de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou de l’aide à l’acquisition d’une couverture complémentaire santé (ACS) en 2015, indique le Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture maladie universelle du risque maladie – dit « Fonds CMU » – dans son dernier rapport d’activité, rendu public le 7 juin. Une année marquée, entre autres, par la réforme de l’ACS : l’aide est en effet désormais réservée aux contrats sélectionnés par l’Etat après mise en concurrence et les avantages qui y sont liés ont été élargis.
Pour ce qui est de la CMU de base, les effectifs ont augmenté de 8,1 % en un an, pour s’établir à un peu plus de 2,5 millions à la fin décembre 2015, indique le fonds, qui rappelle que la structure des effectifs est vouée à évoluer au regard de la mise en place de la protection maladie universelle qui s’y est substituée au 1er janvier dernier.

Evolution soutenue des effectifs de l’ACS

Le nombre de bénéficiaires de l’ACS a progressé de manière soutenue, passant de 1,2 à 1,35 million entre janvier et décembre 2015 : la hausse est plus marquée dans les départements d’outre-mer (DOM) (+ 19,2 %) qu’en métropole (+ 12,3 %). A la fin de l’année dernière, 981 800 bénéficiaires avaient utilisé leur attestation (contre un peu plus de 943 000 en début d’année). En France métropolitaine, les départements les plus concernés sont localisés dans le nord, le sud et une partie du centre. Les taux les plus faibles se retrouvent dans les départements situés en Bretagne, dans la région Rhône-Alpes et en Alsace-Moselle ainsi que sur un axe reliant les départements de l’Eure à la Côte-d’Or.
Rappelons que, parallèlement à l’ACS, les caisses primaires d’assurance maladie peuvent octroyer des aides dites « complément ACS » et « effet de seuil ACS ». Entre 2013 et 2014, 63 caisses ont accordé les deux aides, 32 caisses des aides « complément ACS » et quatre caisses uniquement des aides « effet de seuil ACS ». Au final, près de 290 500 assurés ont obtenu une aide « complément ACS » (- 14 %), pour un montant moyen de 93 euros, et 28 621 autres une aide « effet de seuil ACS » (- 27 %), pour un montant moyen de 196 euros. Les principaux bénéficiaires ont été les chômeurs, les retraités et les salariés.

Progression moins rapide pour la CMU-C

Fin décembre 2015, les effectifs de la CMU-C s’élevaient à près de 5,4 millions, soit une progression de 3,5 % sur un an (+ 4 % en métropole, – 0,3 % dans les DOM), contre + 6,5 % en 2014. Pour le fonds CMU, cette évolution « marque la fin de la montée en charge des effets de la mesure de revalorisation exceptionnelle des plafonds au 1er juillet 2013 ». Sans changement, en France métropolitaine, les départements les plus concernés restent localisés dans le nord, le sud-est et la région parisienne – les cinq premiers étant, en nombre de bénéficiaires, le Nord, la Seine-Saint-Denis, les Bouches-du-Rhône, le Pas-de-Calais et Paris. Les taux les plus faibles se retrouvent dans les départements situés en Bretagne, dans le Massif central et dans l’est.
La population des bénéficiaires de la CMU-C demeure jeune, note le fonds : 44 % ont moins de 20 ans (contre 24,6 % dans la population générale) et 5 % seulement ont plus de 60 ans (contre 24,9 %). En outre, les femmes restent un peu plus nombreuses (57 %, contre 52 % de la population).

Etat de santé plus dégradé

D’après une étude réalisée par la caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM) sur l’accès aux soins des personnes vulnérables de moins de 60 ans, et dont le fonds CMU fait état dans son rapport, les bénéficiaires de l’ACS étaient, en 2012, plus souvent pris en charge au titre d’une affection de longue durée (24 %) que ceux de la CMU-C (11 %) et que, surtout, le reste de la population (8 %). Plus généralement, souligne l’étude, « la fréquence plus élevée des pathologies au sein de l’ACS se concentre sur les personnes titulaires de l’allocation aux adultes handicapés [AAH] ou d’une prestation d’invalidité versées en raison d’un état de santé dégradé ». En toute logique, précise-t-elle, les dépenses annuelles moyennes remboursables par bénéficiaire étaient supérieures dans le cas de l’ACS : 4 188 euros par an, contre 2 321 euros pour les bénéficiaires de la CMU-C et 1 321 euros pour le reste de la population couverte par le régime général de la sécurité sociale. Pour les soins de ville, l’écart était de 35 % par rapport à la CMU-C et de 84 % par rapport au reste de la population. En hospitalisation, il était respectivement de 114 % et de 376 % (selon le fonds CMU, ces écarts s’expliquent surtout par l’hospitalisation des bénéficiaires de l’AAH et de pensions d’invalidité, avec de très fortes dépenses en service de psychiatrie).
Toujours d’après l’étude la CNAM, les titulaires de la CMU-C ont, eux, un « état de santé plus dégradé », avec notamment une fréquence plus élevée des maladies chroniques : par exemple, la fréquence des maladies psychiatriques est 2,4 fois supérieure à celle observée pour la population relevant du régime général et la fréquence du VIH/Sida 2,5 fois plus élevée. Le montant moyen des dépenses est en outre supérieur à celui de la population générale : il était de 993 euros pour les soins de ville (contre 729 euros pour le reste de la population) et de 3 055 euros pour l’hôpital (contre 1 746 euros). Ce constat est étayé par le niveau du non-recours aux soins puisque, selon le fonds CMU, en 2014, le non-recours au médecin et au dentiste des bénéficiaires de la CMU-C s’élevait respectivement à 9,70 points et à 30,20 points (contre 5,70 et 22,50 points pour le reste de la population).

Information

Cette entrée a été publiée le 20 juin 2016 par dans Santé.

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