Fédération des acteurs de la solidarité Auvergne-Rhône-Alpes

Actualités et ressources

Réforme des marchés publics, quels enjeux pour l’ESS ?

Demi-journée co-organisée par la CRESS Rhône-Alpes et les Réseaux régionaux de l’IAE, en partenariat avec la DIRECCTE, portant sur la réforme du code des marchés publics.

L’accès aux marchés publics est devenu un enjeu majeur pour les organisations de l’Economie Sociale et Solidaire.

La réforme du code des Marchés Publics entrée en vigueur le 1er avril 2016 modifie de nombreux points importants pour vos structures : Etudes et échanges préalables avec les opérateurs économiques, confirmation des clauses sociales, marchés réservés aux structures de l’ESS (structures de l’Insertion par l’Activité Economique, structures du handicap, structures des secteurs de la santé, de la culture, du Social) …

Patrick Loquet, Maître de conférence en droit et consultant, dédié aux clauses sociales dans les marchés publics présentera les évolutions du code et animera les débats.

N’hésitez pas à vous inscrire , cette matinée du 23 mai 2016 est ouverte à l’ensemble des responsable des structures de l’IAE

Notre adresse