Fédération des acteurs de la solidarité Auvergne-Rhône-Alpes

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La déchéance de nationalité, une mesure inutile et stigmatisante

Tribune – Par Louis Gallois, Président de la FNARS, et les membres du conseil d’administration de la FNARS

À partir du 3 février prochain, le Parlement devra se prononcer, à l’initiative du Président de la République, sur l’introduction dans la Constitution de l’état d’urgence et de la déchéance de nationalité des citoyens bi-nationaux coupables d’avoir porté « atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ».

Après les terribles attentats qui ont ensanglanté en 2015 la région parisienne, la FNARS et les associations de solidarité soutiennent la réorganisation des institutions et les pouvoirs publics afin de protéger le pays de la menace terroriste. Si les conditions de l’état d’urgence peuvent être réformées, la constitution doit préserver les pouvoirs de contrôle du juge et du parlement et limiter strictement ces mesures d’exception à la lutte anti-terroriste.

L’ouverture de la déchéance de nationalité aux citoyens bi-nationaux nés français relève d’une autre logique. L’exécutif admet que cette mesure n’a pas d’efficacité pour prévenir et lutter contre le terrorisme. Elle stigmatise des millions de français disposant d’une double nationalité, rompt avec l’égalité des citoyens devant la loi et introduit dans la Loi fondamentale la possibilité de remettre en cause le droit du sol. En cela, elle interpelle gravement les associations de solidarité qui militent pour l’égalité des citoyens et contre les divisions du corps social.

Cette mesure envoie en particulier un signal très négatif à toute une partie de la jeunesse française, née en France de parents étrangers ou eux-mêmes bi-nationaux, déjà victime de discrimination dans l’emploi ou l’accès au logement, et qui aurait le sentiment d’être considérée comme des citoyens de seconde zone.

Nous demandons en conséquence que cette mesure ne soit pas retenue parce qu’elle stigmatise une partie de la jeunesse et porte gravement atteinte aux principes d’indivisibilité et d’égalité qui fondent le pacte républicain.

Enfin, les débats sur l’état d’urgence et la déchéance de nationalité ne doivent pas masquer l’urgente nécessité d’endiguer la pauvreté, le mal logement et le chômage de longue durée qui progressent dans le pays. Le Pacte de sécurité annoncé par le Président de la République doit s’accompagner d’un pacte de solidarité apportant des réponses structurelles qui améliorent l’accès aux droits et les conditions de vie des plus fragiles.

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