LOI NOTRe : dossier sur la réforme des territoires et la nouvelle région Auvergne-Rhône-Alpes

La loi a été promulguée le 7 août 2015 et publiée au Journal officiel du 8 août 2015.

La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République confie de nouvelles compétences aux régions. Il est complété par un projet de loi qui modifie le découpage des régions et présente le calendrier électoral des élections régionales et départementales.

Pour en savoir plus sur la fusion des régions Auvergne et Rhône-Alpes, lire les documents proposés par le Mouvement associatif Rhône-Alpes