Fédération des acteurs de la solidarité Auvergne-Rhône-Alpes

Actualités et ressources

Fiches techniques pour les structures de l’IAE

Le contexte économique et les réformes récentes ou en cours (réforme de l’IAE, réforme territoriale, etc.) ont un impact important auprès des structures d’insertion par l’activité économique.

En région Rhône-Alpes, des structures sont en difficulté financière, certaines ferment définitivement, d’autres se restructurent, ce qui interroge l’existence de l’offre d’insertion sur certains territoires. Interpellée par ces situations, la FNARS a proposé une demi-journée mettant en avant les outils, solutions budgétaires et juridiques les plus appropriés aux SIAE qui peuvent être confrontées à des situations économiques complexes, et donc mises en difficulté.

A télécharger, 3 fiches techniques sur les procédures judiciaires évoquées lors de cette demi journée :

Le mandat ad hoc
La Conciliation
La procédure d’Alerte

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