Fédération des acteurs de la solidarité Auvergne-Rhône-Alpes

Actualités et ressources

Publication de la synthèse des enjeux de la loi économie sociale et solidaire

Le projet de loi Economie sociale et solidaire a été adopté le 21 juillet 2014, soit un an après sa présentation en Conseil des ministres.

Le texte vise à encourager un changement d’échelle de l’économie sociale et solidaire.

Le ministère a publié une Synthèse de la loi ESS

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